Les primes Actiris
Prime diversité Actiris
Ce subside est accordé à titre de cofinancement de la moitié des frais liés au développement, à la mise en œuvre et au suivi du plan de diversité.
Un label diversité peut également être attribué aux entreprises, organisations et institutions qui mènent une politique de diversité. Il s’agit donc d’une reconnaissance officielle pour les actions concrètes réalisées par une entreprise dans ce domaine.
Ce label n’est accordé qu’aux entreprises qui ont développé et mis en œuvre un plan de diversité qui a reçu une évaluation finale favorable par Actiris, au terme des 2 ans de durée du plan.
| MONTANT | DURÉE | PROCÉDURE |
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Ce subside s’élève à un montant maximum de 10 000 euros. La subvention est liquidée en deux tranches :
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Ce label est valable pour une durée de 24 mois à partir de la notification de la décision d’octroi. | L’entreprise qui souhaite obtenir un Label de Diversité, introduit une demande auprès de l’Administration d’Actiris. Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, Actiris envoie un accusé de réception à l’entreprise qui l’informe si sa demande est recevable ou non. Dans les 45 jours ouvrables à compter de la déclaration de recevabilité, Actiris transmet son avis au Ministre qui notifie ensuite sa décision à l’entreprise. |
Plan Activa d’Actiris
Activa.brussels « aptitude réduite » est une mesure qui favorise la réinsertion des demandeurs d’emploi grâce à une allocation que l’employeur peut déduire de la rémunération nette payée au travailleur. Le salaire reste donc identique : une part venant de l’employeur, l’autre, est versée au travailleur par son organisme de paiement.
L’Activa.brussels « aptitude réduite » est accessible à tous les employeurs du secteur privé mais aussi à certains employeurs du secteur public lorsqu’ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :
- les entreprises publiques autonomes,
- les institutions publiques de crédit,
- les sociétés publiques de transport des personnes,
- les bureaux publics d’intérim,
- les provinces,
- les communes,
- les CPAS,
- les établissements d’enseignement, mais uniquement pour leur personnel
- contractuel d’entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant).
L’employeur peut se trouver soit à Bruxelles, soit en Flandre soit en Wallonie.
| MONTANT | DURÉE | PROCÉDURE |
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L’allocation s’élève à un montant global de 23 400 euros sur 36 mois réparti comme suit :
Le montant de l’allocation est proportionnellement adapté en cas de temps partiel. |
L’allocation s’élève à un montant global de 23 400 euros sur 36 mois réparti comme suit :
Le montant de l’allocation est proportionnellement adapté en cas de temps partiel. |
Le demandeur d’emploi doit posséder une attestation activa.brussels aptitude réduite qu’il obtient auprès d’Actiris. L’employeur doit conclure un contrat de travail reprenant des dispositions spécifiques relatives à la réglementation activa.brussels. Soit en intégrant ces dispositions dans le contrat de travail, soit en joignant au contrat de travail une annexe spécifique. |
Prime Handicap
La prime Handicap est une aide financière de 5000 euros qui peut être obtenue par l’employeur lors de l’engagement d’une personne handicapée en possession d’une attestation Activa.brussels « aptitude réduite » délivrée par Actiris.
Cette prime vise à faciliter l’inclusion des personnes handicapées en entreprise en couvrant les frais liés à l’acquisition de
matériels spécifiques, à des aménagements adaptés ou à des services de traduction en langue des signes, par exemple.
| MONTANT | TYPES D’EMPLOYEURS | PROCÉDURE |
| La prime s’élève à un montant global de 5000 euros. |
Tous les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier des avantages activa.brussels.
L’employeur peut se situer soit à Bruxelles, soit en Flandre soit en Wallonie. |
La personne handicapée doit être en possession d’une attestation Activa.brussels « aptitude réduite » délivrée par Actiris. La personne concernée doit être engagée avec un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum pour au moins un mi-temps. |