Les primes Actiris

Prime diversité Actiris

Ce subside est accordé à titre de cofinancement de la moitié des frais liés au développement, à la mise en œuvre et au suivi du plan de diversité.
Un label diversité peut également être attribué aux entreprises, organisations et institutions qui mènent une politique de diversité. Il s’agit donc d’une reconnaissance officielle pour les actions concrètes réalisées par une entreprise dans ce domaine.
Ce label n’est accordé qu’aux entreprises qui ont développé et mis en œuvre un plan de diversité qui a reçu une évaluation finale favorable par Actiris, au terme des 2 ans de durée du plan.

MONTANT DURÉE PROCÉDURE

Ce subside s’élève à un montant maximum de 10 000 euros.

La subvention est liquidée en deux tranches :

  • une première partie, qui représente au maximum la moitié du montant total de la subvention, à concurrence d’un montant de 5000 euros maximum;
  • une deuxième partie, qui représente le solde, après avoir démontrer que la première tranche de la subvention a bien été entièrement consommée
 Ce label est valable pour une durée de 24 mois à partir de la notification de la décision d’octroi.  L’entreprise qui souhaite obtenir un Label de Diversité, introduit une demande auprès de l’Administration d’Actiris. Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, Actiris envoie un accusé de réception à l’entreprise qui l’informe si sa demande est recevable ou non. Dans les 45 jours ouvrables à compter de la déclaration de recevabilité, Actiris transmet son avis au Ministre qui notifie ensuite sa décision à l’entreprise.

Plan Activa d’Actiris

Activa.brussels « aptitude réduite » est une mesure qui favorise la réinsertion des demandeurs d’emploi grâce à une allocation que l’employeur peut déduire de la rémunération nette payée au travailleur. Le salaire reste donc identique : une part venant de l’employeur, l’autre, est versée au travailleur par son organisme de paiement.

L’Activa.brussels « aptitude réduite » est accessible à tous les employeurs du secteur privé mais aussi à certains employeurs du secteur public lorsqu’ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :

  • les entreprises publiques autonomes,
  • les institutions publiques de crédit,
  • les sociétés publiques de transport des personnes,
  • les bureaux publics d’intérim,
  • les provinces,
  • les communes,
  • les CPAS,
  • les établissements d’enseignement, mais uniquement pour leur personnel
  • contractuel d’entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant).

L’employeur peut se trouver soit à Bruxelles, soit en Flandre soit en Wallonie.

MONTANT DURÉE PROCÉDURE

L’allocation s’élève à un montant global de 23 400 € sur 36 mois réparti comme suit :

  • 750 euros par mois durant les 12 premiers mois ;
  • 600 euros pendant pour les 24 mois suivants.

Le montant de l’allocation est proportionnellement adapté en cas de temps partiel.

L’allocation s’élève à un montant global de 23 400 € sur 36 mois réparti comme suit :

  • 750 euros par mois durant les 12 premiers mois ;
  • 600 euros pendant pour les 24 mois suivants.

Le montant de l’allocation est proportionnellement adapté en cas de temps partiel.

Le demandeur d’emploi doit posséder une attestation activa.brussels aptitude réduite qu’il obtient auprès d’Actiris.

L’employeur doit conclure un contrat de travail reprenant des dispositions spécifiques relatives à la réglementation activa.brussels. Soit en intégrant ces dispositions dans le contrat de travail, soit en joignant au contrat de travail une annexe spécifique.