Les primes du PHARE

Stage découverte

Un employeur accepte que la personne handicapée effectue un stage dans son entreprise au cours duquel elle découvrira concrètement le métier ou la fonction qui l’intéresse. Le siège de cette entreprise peut se situer partout en Belgique.

DURÉE MONTANT PROCÉDURE
Le stage a une durée maximale de 20  jours consécutifs. Il n’est pas rémunéré, mais le service PHARE couvre la personne handicapée sur le plan des assurances. La personne handicapée doit trouver un employeur qui serait d’accord de l’accueillir. L’employeur introduit une demande auprès du service PHARE au moyen du document complété avec lui. Une convention de stage est rédigée et signée par l’employeur, la personne handicapée et le service PHARE.

Contrat d’adaptation professionnelle ou Prime à la Formation

Promouvoir la mise au travail des personnes handicapées en aménageant une période d’adaptation mutuelle entre l’employeur et le travailleur handicapé en vue d’inciter à la conclusion d’un contrat de travail ordinaire. Cette période est couverte par un contrat-type. Il est conclu entre le travailleur et l’employeur et agréé par le service PHARE. Un programme d’adaptation est établi de commun accord avec l’employeur et le service PHARE.

DURÉE MONTANT PROCÉDURE
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an maximum. Il peut être renouvelé jusqu’à 3 ans.

Une intervention financière est payée par l’employeur. Elle se compose :

– d’une indemnité de formation de 1 euros par heure prestée (ou assimilée) durant la 1re année de formation. Cette indemnité s’élève à 1,50 euros à partir de la 2e année ;

– d’une intervention complémentaire de maximum 8,23 euros (indexation 1/03/2022) par heure prestée (ou assimilée). Cette intervention est en effet diminuée des allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacement de revenus dont bénéficierait la personne handicapée.

Le service PHARE rembourse à l’employeur l’intervention complémentaire et les cotisations sociales y afférentes. L’indemnité de formation (et les cotisations y afférentes) restent à charge de l’employeur.

Il appartient à la personne handicapée de trouver l’employeur susceptible de conclure ce type de contrat. Un agent du service PHARE se rendra chez cet employeur pour lui donner toutes les informations utiles, pour établir avec lui le programme d’adaptation et procéder à la conclusion du contrat.

Il assurera un suivi du programme établi.

La prime d’insertion 

Secteur public : uniquement si le quota de personnes en situation de handicap est atteint.

C’est une compensation pour l’éventuelle perte de productivité d’un travailleur en situation de handicap. La prime concerne tant les travailleurs déjà en service que les nouveaux collaborateurs.

CDI ou CDD de plus de 3 mois

CDD de maximum 3 mois

DURÉE

La prime est fixée pour un an maximum et peut être prolongée en fonction de la persistance de la perte de rendement.

MONTANT

La prime ne peut excéder 50 % du salaire et des cotisations payées par l’employeur.

Le Service PHARE fixe, après évaluation, le pourcentage d’intervention égal à la perte de rendement du travailleur en tenant compte de la nature du handicap et du profil de fonction.

DURÉE

Elle peut être renouvelée sans toutefois pouvoir être accordée, pour un même travailleur handicapé chez un même employeur, pour une durée excédant 6 mois par période de 12 mois à dater du début du premier contrat.

MONTANT

L’employeur reçoit une intervention basée sur la rémunération du travailleur. L’intervention correspond au « pourcentage » de la perte de rendement, appliqué sur le salaire et plafonné à 65 %.

PROCÉDURE

La demande doit être faite par l’employeur au moyen du formulaire 4.

Pour une première demande, joindre une copie du contrat de travail et des fiches de paie des 3 derniers mois.

Ce formulaire peut être envoyé au Service PHARE par courrier (42, rue des Palais à 1030 Bruxelles) ou par email à l’adresse emploi.phare@spfb.brussels.

      La prime de tutorat 

      Elle est destinée aux employeurs qui désignent un membre du personnel pour encadrer et assurer le suivi d’un travailleur en situation de handicap. Le tuteur a pour mission de favoriser l’intégration du travailleur dans l’entreprise.

      Cette mesure ne peut pas être combinée avec le contrat d’adaptation professionnelle ou le stage de découverte.

      DURÉE MONTANT PROCÉDURE
      L’intervention est octroyée pendant maximum 6 mois. La demande doit être introduite dans le mois de l’engagement de la personne handicapée ou de sa reprise du travail. La prime peut être renouvelée une fois, mais sa durée totale ne peut excéder un an. L’employeur reçoit une prime de 250 euros par mois. L’employeur envoie une demande de prime de tutorat au service PHARE à l’aide du formulaire 4, de préférence avant l’engagement du travailleur ou avant la reprise de travail de celui-ci ou, en tout cas, dans le mois qui suit l’entrée en fonction du travailleur. En effet, le financement de la prime de tutorat débutera à la date de réception de ce courrier.

      L’adaptation du poste de travail

      Les employeurs qui adaptent un poste ou un environnement de travail pour un travailleur handicapé existant ou nouvellement engagé peuvent compter sur une intervention.

      MONTANT

      Les employeurs se voient rembourser la totalité des coûts de cette adaptation.

      Intervention dans les frais de déplacement 

      Lorsque, en raison de son handicap, un travailleur encourt des frais de déplacement supplémentaires, l’employeur ne doit pas les payer.

      MONTANT

      PHARE prend la totalité de coûts de déplacement à sa charge. L’intervention est reversée au travailleur.

      Prime de sensibilisation à l’inclusion

      Favoriser l’intégration de la personne handicapée dans son entreprise par la sensibilisation et la formation de ses collègues à son handicap.

      C’est une intervention unique du Service PHARE dans le coût de cours, prévus dans un programme de sensibilisation et de formation, qui sont dispensés aux collègues de la personne handicapée.

      MONTANT PROCÉDURE
      Le montant est de 1000 € maximum. L’employeur (privé ou public ou indépendant) introduit sa demande auprès du Service PHARE via le formulaire 4 en mentionnant ses coordonnées, la firme qui donnera les cours et le programme de ceux-ci.